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Phrase d'accroche: Ambulance

22.12.2003

Psychothérapie dans une clinique externe à but non lucratif

Dans le cas d'un traitement ambulatoire, le type de prestation, les qualifications de la personne traitante et la reconnaissance de l'établissement peuvent avoir une incidence sur diverses exemptions. La forme juridique d’une fondation ne répond pas à elle seule à ces questions.

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