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Phrase d'accroche: persistance

14.05.2026

Nouveaux faits fondés sur la validité : qui savait quoi et quand ?

Un fait devenu connu ultérieurement est différent d’une appréciation juridique modifiée de faits déjà connus. En cas de changement en faveur du contribuable, la question de la négligence grave doit également être examinée conformément aux exigences légales.

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