Phrase d'accroche: Dispositif de commande
22.06.2023
Stable avec des installations d'exploitation sous forme de bail uniforme
Si une salle spécialement équipée est prévue, la mise à disposition d'appareils installés en permanence peut constituer une prestation accessoire au bail à construction. Une position distincte dans le contrat ne remplace pas la considération économique globale.