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Phrase d'accroche: Prêt

22.06.2011

Encore une taxe sur le capital sur un prêt imposable ?

Dans le cas d'un prêt d'un actionnaire avec une participation aux bénéfices, l'évolution de l'impôt national sur le capital depuis l'adhésion à l'UE a été importante. Une réglementation qui existait autrefois ne peut évidemment pas être réintroduite.

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