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Phrase d'accroche: Objection

14.04.2025

Objection à plusieurs avis dans une seule enveloppe

Une lettre peut contenir de l’impôt sur le revenu, des intérêts et d’autres cotisations. Avant l'opposition, il faut déterminer quels actes administratifs indépendants sont attaqués et quel résultat est recherché pour chacun d'eux. Les erreurs dans une détermination distincte doivent y être régulièrement suivies.

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