Phrase d'accroche: Transfert des résultats
22.09.2002
Prêt d'actionnaire sans intérêts avec transfert des bénéfices
Avec un prêt sans intérêt, l’avantage en termes d’intérêt peut renforcer la société sur le plan économique. S'il existe également un accord de transfert de bénéfices, il convient de préciser si et à qui l'avantage revient. Le montant nominal du prêt n’est pas une mesure du montant de l’avantage.