Phrase d'accroche: Pièces de véhicules
22.06.2001
Dépose du véhicule après un changement de moteur
Une voiture d'occasion a été achetée sans déduction de la taxe en amont, mais a ensuite été équipée de pièces soumises à la taxe en amont. Lors du retrait de l'élément, cela dépend, entre autres, du fait que l'élément installé apporte toujours une contribution de valeur indépendante ou s'il s'agit simplement d'un service de maintenance.