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Phrase d'accroche: Pénurie

22.03.2016

Pénurie à l’arrivée d’une livraison accise

Le transport en suspension d'impôt et la prise en charge par le destinataire sont des étapes distinctes. En cas de pénurie, la reconstruction du processus de déchargement détermine le moment où la perte pourra être déterminée.

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