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Phrase d'accroche: Port franc

22.06.2017

Marchandises au port franc : dette douanière et taxe sur les ventes à l'importation

Une irrégularité douanière peut déclencher une dette douanière. La question de savoir si la taxe sur les ventes à l'importation doit être due en même temps nécessite un examen distinct, notamment en ce qui concerne l'entrée dans le cycle économique de l'Union.

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