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Phrase d'accroche: Gestion

14.09.2026

Vérifier le moment de l'avis de responsabilité contre la direction

Toute personne qui, en tant que représentant légal, viole intentionnellement ou par négligence grave ses obligations fiscales peut être tenue responsable dans les conditions du code des impôts. La position de l'organe à elle seule n'explique pas le manquement à son devoir ni la cause du manquement. La durée du mandat, la date d'échéance et les fonds disponibles sont pertinents.

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