Phrase d'accroche: Impôt sur les sociétés
22.06.2011
Encore une taxe sur le capital sur un prêt imposable ?
Dans le cas d'un prêt d'un actionnaire avec une participation aux bénéfices, l'évolution de l'impôt national sur le capital depuis l'adhésion à l'UE a été importante. Une réglementation qui existait autrefois ne peut évidemment pas être réintroduite.