Phrase d'accroche: Achat de terrain
22.06.2000
Option fiscale pour les ventes immobilières : immeubles et terrains
L'acquéreur d'un bien bâti reçoit un bien immobilier économiquement lié. La question de l’option de taxe de vente ne peut donc pas être résolue uniquement en utilisant des éléments distincts du prix d’achat. Il est également important d'examiner comment l'État membre a conçu l'option pour les transactions immobilières.