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Phrase d'accroche: Livraison intracommunautaire

14.11.2026

Livraison transfrontalière de marchandises : regrouper les preuves pour chaque transport

Dans le cas d'une livraison intracommunautaire, l'acheteur, la circulation des marchandises et les autres exigences légales d'exonération doivent correspondre. Un bon de livraison signé sans référence à l’envoi spécifique ne fournit souvent pas une image complète.

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