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Phrase d'accroche: véhicule à moteur

22.12.2015

Taxe à l'importation sur une voiture jamais immatriculée

La raison d’être d’une taxe devient particulièrement claire lorsqu’un véhicule est importé mais n’est jamais immatriculé et est ensuite réexporté. Il faut ensuite vérifier si la taxe est effectivement liée à une transaction nationale ou uniquement au passage de la frontière.

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