Phrase d'accroche: véhicule à moteur
22.12.2015
Taxe à l'importation sur une voiture jamais immatriculée
La raison d’être d’une taxe devient particulièrement claire lorsqu’un véhicule est importé mais n’est jamais immatriculé et est ensuite réexporté. Il faut ensuite vérifier si la taxe est effectivement liée à une transaction nationale ou uniquement au passage de la frontière.