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Phrase d'accroche: professeur

22.03.2010

Enseignant indépendant en formation professionnelle

Un cours peut servir à des fins pédagogiques sans qu’aucun service fourni à l’organisateur ne soit exonéré d’impôt. Ce qui est décisif est de savoir si la personne donne elle-même des cours, dans quelles conditions elle travaille et si ses cours relèvent de l'exonération.

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