Phrase d'accroche: professeur
22.03.2010
Enseignant indépendant en formation professionnelle
Un cours peut servir à des fins pédagogiques sans qu’aucun service fourni à l’organisateur ne soit exonéré d’impôt. Ce qui est décisif est de savoir si la personne donne elle-même des cours, dans quelles conditions elle travaille et si ses cours relèvent de l'exonération.