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Phrase d'accroche: Autorité de gestion

22.03.2002

Exonération volontaire de taxe de gestion et de vente

Dans une institution dotée d'un conseil d'administration bénévole et d'une direction rémunérée, la question se pose de savoir qui prend les décisions clés en matière de gestion. Les noms d’organes à eux seuls ne fournissent aucune information fiable.

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