Phrase d'accroche: Charge d'autoliquidation
22.12.2012
Travaux de construction en livraison : qui doit la taxe de vente ?
L’autorisation historique de modifier l’assujettissement à l’impôt ne s’est pas limitée au départ aux services au sens étroit. Pour l’ordre individuel, la mise en œuvre allemande de l’époque est tout aussi importante que le cadre juridique européen.