Phrase d'accroche: Coût des marchandises vendues
22.06.2024
Chaleur gratuite provenant de la centrale de production combinée de chaleur et d'électricité
Si la chaleur produite est cédée gratuitement à d'autres entrepreneurs, une taxation de l'extraction et une valorisation basée sur les coûts de revient peuvent intervenir. Quiconque reçoit de la chaleur et l'utilise à des fins fiscales ne répond pas à la question de l'imposition du producteur.