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Phrase d'accroche: Taxe sur le tabac

22.03.2024

Tabac chauffé et taxe nationale supplémentaire

Dans le cas d’une taxe supplémentaire sur le tabac chauffé, il convient de distinguer la catégorie de biens au sens du droit de l’Union européenne et l’objet spécifique de la taxe nationale. Une similitude avec les cigarettes n’explique pas la structure fiscale.

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