Phrase d'accroche: Transformation du tabac
22.06.2010
Du tabac brut au tabac coupé : Quand apparaît la taxe ?
La transformation des marchandises peut modifier leur classification en matière de droits d'accise lors d'un régime douanier. Les produits entrants et sortants ainsi que leurs mouvements entre les États membres doivent donc être suivis séparément.