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Phrase d'accroche: Preuve d'activité

22.09.2018

Inactif au registre fiscal : ce que l'entreprise peut encore prouver

Si un entrepreneur a été considéré comme inactif par l'administration, le statut d'enregistrement à lui seul ne permet pas de savoir si des transactions imposables ont été effectivement réalisées et si des services en amont ont été utilisés à cette fin. Toutefois, des lacunes dans l’enregistrement peuvent rendre le contrôle de substance beaucoup plus difficile.

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