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Phrase d'accroche: leçons

22.03.2019

Cours d'auto-école et dispense pédagogique

Un concept pédagogique et un matériel d'examen réglementé par l'État ne suffisent pas pour qualifier les cours de conduite spécialisés de cours scolaires ou universitaires. La notion d'enseignement en droit de l'Union a son propre contenu.

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