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Phrase d'accroche: Livraison de chaleur

22.06.2024

Chaleur gratuite provenant de la centrale de production combinée de chaleur et d'électricité

Si la chaleur produite est cédée gratuitement à d'autres entrepreneurs, une taxation de l'extraction et une valorisation basée sur les coûts de revient peuvent intervenir. Quiconque reçoit de la chaleur et l'utilise à des fins fiscales ne répond pas à la question de l'imposition du producteur.

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