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Phrase d'accroche: Livraison d'eau

22.06.2008

Raccordement à l'eau : de quel service le propriétaire bénéficie-t-il ?

Le raccordement d'une propriété au réseau de canalisations peut être indispensable pour l'approvisionnement en eau. Son traitement fiscal ne peut donc pas découler du seul fait que les travaux de génie civil sont facturés une seule fois.

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