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Phrase d'accroche: Procédures douanières

22.06.2010

Du tabac brut au tabac coupé : Quand apparaît la taxe ?

La transformation des marchandises peut modifier leur classification en matière de droits d'accise lors d'un régime douanier. Les produits entrants et sortants ainsi que leurs mouvements entre les États membres doivent donc être suivis séparément.

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