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Phrase d'accroche: Deuxième exemplaire

22.06.1998

Si la facture originale est perdue par la poste

À cette époque, les reçus originaux étaient exigés dans le processus de rémunération. Si un original est perdu sans que ce soit de sa faute, la question se pose de savoir dans quelles conditions un duplicata serait suffisant. La preuve de paiement et l’exclusion d’une deuxième demande de remboursement sont des tâches différentes.

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