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Phrase d'accroche: Ventes à bord

22.09.2005

Vente à bord pour une croisière avec escale dans un pays tiers

Lorsque les marchandises sont vendues à bord, la section de transport concernée peut déterminer le lieu de livraison. Ce qui importe est de savoir si les conditions d'une interruption sont remplies lors d'une escale hors de l'Union.

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