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Phrase d'accroche: valeur comptable

22.12.2008

Échange d'actions transfrontalier : quelle valeur comptable compte ?

Une restructuration transfrontalière peut affecter deux bilans différents. Ce qui est crucial pour la neutralité fiscale du cédant est de savoir si elle dépend d'une évaluation déterminée uniquement par l'acquéreur étranger.

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