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Phrase d'accroche: Service

14.09.2025

Service transfrontalier : qui est le destinataire du service ?

Pour une prestation destinée à un groupe de sociétés, le siège social donneur d'ordre peut différer de la succursale réceptrice. Le type de service spécifique et le nombre de destinataires réels pour le lieu de taxe de vente. Des règles locales particulières s'appliquent à certains services.

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