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Phrase d'accroche: Numéro d'identification

22.12.2016

Amener des marchandises dans votre propre entrepôt à l'étranger : preuve dans des caisses anciennes

Dans le cas des expéditions intracommunautaires, il fallait clarifier le poids d'un numéro d'identification manquant par rapport à l'itinéraire matériellement documenté des marchandises. Pour les périodes ultérieures, des réglementations modifiées peuvent donner au numéro une signification différente.

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