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Phrase d'accroche: Mouvements de capitaux

22.12.2007

Les valeurs étrangères en transition entre deux régimes fiscaux

Si de nouveaux seuils de propriété s'appliquent aux actions nationales et étrangères à des moments différents, la même vente peut être imposée différemment simplement en raison du siège social de la société. La règle de transition temporelle appartient donc à la comparaison de charges.

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