Phrase d'accroche: Lieu de livraison
22.09.2005
Vente à bord pour une croisière avec escale dans un pays tiers
Lorsque les marchandises sont vendues à bord, la section de transport concernée peut déterminer le lieu de livraison. Ce qui importe est de savoir si les conditions d'une interruption sont remplies lors d'une escale hors de l'Union.