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Phrase d'accroche: Parking

22.12.2000

Places de parking communales : quel rôle joue la commune ?

La question de savoir si la commune transfère des zones de stationnement en tant qu'entrepreneur dépend, entre autres, de l'exercice ou non de pouvoirs souverains spéciaux. L'organisme public de l'exploitant ne répond pas encore à la question de la place de stationnement individuelle.

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