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Phrase d'accroche: Décision préliminaire

22.06.2015

Taxe sur le combustible nucléaire : examen parallèle à Karlsruhe et au Luxembourg

Une juridiction nationale peut renvoyer une question de droit de l’Union européenne même si la constitutionnalité de la même disposition est examinée en parallèle. Les deux tests ont des normes différentes et peuvent avoir des conséquences différentes.

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