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Phrase d'accroche: péage

22.03.2004

Péage du Brenner : vérifier les inégalités de traitement en fonction des itinéraires spécifiques

Avec des redevances dépendant de l'itinéraire, les niveaux tarifaires et les destinations peuvent en fait imposer une charge plus lourde à certaines entreprises de transport. Afin d'exiger le remboursement, il faut clarifier quelle disposition du droit de l'UE était applicable pendant la période concernée et si elle donnait des droits aux individus.

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